Du DUERP au PAPRIPACT, comment structurer un plan d'action sur la sédentarité

Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail, abrégé en PAPRIPACT, est l'outil qui transforme le diagnostic du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) en programme opérationnel. Il est obligatoire pour les entreprises de cinquante salariés et plus depuis le décret du 18 mars 2022.

L'objet de cet article est de poser une méthode claire pour bâtir la rubrique sédentarité d'un PAPRIPACT, depuis le passage du diagnostic à l'action jusqu'à la structuration d'une fiche action exploitable.

Ce qu'est le PAPRIPACT, en deux paragraphes

Le PAPRIPACT est un programme annuel. Il liste, pour chaque risque évalué dans le DUERP, les actions qui seront menées pour réduire ou maîtriser ce risque pendant l'année à venir. Là où le DUERP fait le constat, le PAPRIPACT fait le programme.

Sa structure est encadrée par le Code du travail. Il doit contenir les actions de prévention, les mesures de protection collective, les conditions d'exécution (responsable, délai, ressources), et les indicateurs de résultat. Cette structure rend le document à la fois opérationnel et auditable.

Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le PAPRIPACT n'est pas obligatoire, mais le DUERP doit prévoir des actions de prévention. La méthode présentée dans cet article reste applicable, à un niveau de formalisation simplifié.

Comment construire la partie sédentarité du PAPRIPACT

La rubrique sédentarité du PAPRIPACT s'organise en quatre blocs successifs, qui répondent chacun à une question précise.

1. Diagnostic

Le diagnostic est repris du DUERP. Il s'agit de la qualification du risque déjà posée à l'étape précédente. Si la sédentarité a été caractérisée pour les unités de travail tertiaires avec une gravité moyenne à élevée et une probabilité élevée, c'est ce constat qui ouvre la rubrique. Pas de redite analytique : le PAPRIPACT renvoie au DUERP pour la justification, et passe à l'action.

La méthode complète de caractérisation du risque dans le DUERP est détaillée dans l'article méthodologie en cinq étapes.

2. Objectifs

Les objectifs sont chiffrés, datés et déclinés par unité de travail. Un objectif PAPRIPACT n'est pas une intention, c'est une cible mesurable. Trois exemples de formulation :

• Réduire le temps moyen passé assis dans les postes administratifs de cinq pour cent à horizon douze mois
• Faire participer cinquante pour cent des collaborateurs au moins une fois à une activité de mouvement organisée pendant l'année
• Mettre en place trois pauses actives hebdomadaires institutionnalisées dans les trois unités de travail tertiaires d'ici six mois

3. Actions

Les actions sont les leviers concrets pour atteindre les objectifs. Elles se rangent en trois catégories complémentaires (collectives organisationnelles, matérielles, animation collective), détaillées dans le catalogue ci-dessous.

4. Indicateurs de résultat

Les indicateurs sont l'élément qui permet de prouver, à la fin de l'année, que l'action a produit l'effet attendu (ou pas). Ils sont obligatoires dans le PAPRIPACT au titre de l'article R. 4121-2. Le sujet est suffisamment vaste pour faire l'objet d'un article dédié sur les trois familles d'indicateurs à utiliser.

Catalogue d'actions, par catégorie

Les actions de prévention de la sédentarité se rangent en trois catégories, du plus structurel au plus comportemental. Aucune n'est imposée par la loi : ce sont des bonnes pratiques métier qui ont fait leurs preuves dans des entreprises tertiaires comparables.

Exemple de fiche action type

Chaque action retenue donne lieu à une fiche action structurée. La forme exacte n'est pas imposée par le texte. La structure ci-dessous est un format couramment utilisé, qui couvre les éléments attendus par l'article R. 4121-2.

Une fiche action de ce format se prépare en moins d'une heure quand le diagnostic est clair. La densité de l'information passe avant l'élégance de la mise en page.

Comment articuler PAPRIPACT et budget annuel

Le PAPRIPACT est aussi l'occasion de justifier les budgets QVT et bien-être en interne. Sa logique de cibles datées et chiffrées rend les arbitrages plus simples en comité budgétaire.

Sur le plan fiscal, certaines actions peuvent être financées via le dispositif d'exonération prévu par la Loi Sport 2021. Ce dispositif permet à une entreprise de financer des activités physiques pour ses salariés avec une exonération de charges sociales jusqu'à deux cents euros vingt-cinq centimes par salarié et par an, ce qui correspond à cinq pour cent du plafond mensuel de la sécurité sociale 2026.

Cette information peut figurer dans la rubrique « ressources mobilisées » de chaque fiche action concernée, pour rendre lisible le mode de financement.

Trois erreurs fréquentes à éviter

Trois écueils reviennent souvent dans la rédaction d'un PAPRIPACT, observés dans les retours de praticiens RH.

Confondre PAPRIPACT et plan QVT général. Le PAPRIPACT est strictement adossé aux risques évalués dans le DUERP. Une action de cohésion d'équipe sans lien avec un risque identifié n'a pas sa place dans ce document. Elle peut figurer dans un plan QVT général séparé.

Oublier la traçabilité des indicateurs. Sans mesure formalisée, l'action ne peut être ni évaluée ni reconduite avec arguments. La traçabilité doit être prévue dès la rédaction de la fiche action, pas a posteriori.

Lister des actions sans responsable ni délai. Une action sans responsable nommé ni délai précis ne sera pas exécutée. Le PAPRIPACT n'est pas une liste d'intentions, c'est un programme avec une mécanique de redevabilité.

Pour aller plus loin

Pour la qualification initiale du risque dans le DUERP, voir la méthodologie en cinq étapes. Pour la mesure du résultat des actions du PAPRIPACT, voir les trois familles d'indicateurs à intégrer. Pour le contexte général du DUERP 2026 et l'esprit de la réforme, voir l'article tête de cluster.