SEDLESS (ci-après « Sedless »), société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 500 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 104 720 909, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
Représentant légal : Jérôme Montero, Président · Contact RGPD : privacy@sedless.com
Sedless est responsable du traitement des données personnelles collectées via son application mobile et son site sedless.com, au sens de l'article 4.7 du RGPD.
Sedless ne collecte pas de données de localisation GPS, de données biométriques ni de fréquence cardiaque.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat, Art. 6.1.b |
| Fonctionnement de la plateforme (activités, participations, repères personnels) | Exécution du contrat, Art. 6.1.b |
| Déclaration d'aptitude physique | Consentement explicite, Art. 9.2.a |
| Notifications push (rappels d'activité) | Consentement explicite, Art. 6.1.a |
| Amélioration du service, correction des anomalies | Intérêt légitime, Art. 6.1.f |
| Statistiques anonymisées pour le tableau de bord RH | Intérêt légitime, Art. 6.1.f |
| Conformité légale | Obligation légale, Art. 6.1.c |
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte (profil, email) | Durée de l'accès ouvert par votre entreprise, plus 3 ans |
| Déclaration d'aptitude physique | Durée de l'accès ouvert par votre entreprise uniquement |
| Activités et participations | Durée de l'accès ouvert par votre entreprise, plus 1 an |
| Repères personnels (badges, semaines consécutives) | Durée de l'accès ouvert par votre entreprise |
| Journaux techniques du serveur | 12 mois glissants |
| Rapports de plantage (Sentry) | 90 jours |
| Après suppression du compte | Suppression immédiate des données identifiables |
Jérôme Montero, représentant légal, est le seul administrateur ayant accès aux données.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification | AWS Paris (UE) |
| Expo / EAS | Compilation et distribution de l'application | États-Unis (CCT) |
| Apple | App Store, notifications push | États-Unis (DPF) |
| Google Play, notifications push | États-Unis (DPF) | |
| Sentry | Suivi des erreurs et des plantages de l'application | Allemagne (UE) |
| Brevo | CRM, gestion des contacts entreprises | Union européenne |
Sedless ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Cette section ne concerne pas les utilisateurs de l'application. Elle s'adresse aux personnes que Sedless contacte dans un cadre professionnel, par exemple une direction des ressources humaines, un membre ou un secrétaire de comité social et économique, ou une personne de l'accueil sollicitée pour indiquer à qui adresser une demande.
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qui traite ces données | SEDLESS, SASU au capital de 500 €, SIREN 104 720 909 R.C.S. Paris, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Contact : privacy@sedless.com |
| Quelles données | Nom, prénom, fonction ou mandat exercé, adresse électronique professionnelle, société, effectif et ville de l'établissement, profil professionnel public, et l'historique de nos échanges avec vous |
| D'où elles viennent | Elles ne nous ont pas été fournies par vous. Elles proviennent d'annuaires professionnels en ligne, dont Apollo.io, et de pages publiques des sites des sociétés et de leurs comités |
| Pourquoi nous les utilisons | Vous présenter l'offre Sedless, ou vous demander à quelle adresse écrire au comité social et économique de votre société |
| Sur quel fondement | Notre intérêt légitime à faire connaître notre offre à des professionnels, article 6.1.f du RGPD, sur une adresse professionnelle et pour un objet en rapport avec la fonction exercée |
| Ce que nous ne collectons pas | Aucune appartenance syndicale, réelle ou supposée, n'est collectée, enregistrée ni déduite. Aucune donnée de santé ni aucune donnée relative à votre vie privée n'est collectée |
| Combien de temps | Elles sont conservées trois ans après notre dernier contact, puis supprimées ou anonymisées. Elles sont supprimées dès que vous vous y opposez |
| Qui d'autre y a accès | Brevo, notre outil d'envoi et de gestion de contacts, hébergé dans l'Union européenne. Apollo.io, aux États-Unis, pour la recherche de coordonnées professionnelles |
| Comment refuser | Répondez simplement à notre message, ou écrivez à privacy@sedless.com. Un lien de désinscription figure également dans chaque envoi. Votre opposition est traitée dès réception, sans que vous ayez à la justifier, et vaut sortie définitive de nos listes |
Les droits décrits à la section 6 ci-dessous s'appliquent intégralement, y compris les droits d'accès, de rectification et d'effacement, ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Obtenir une copie de vos données. Par email à privacy@sedless.com, réponse sous 30 jours.
Corriger des données inexactes depuis les Paramètres de l'application ou par email.
Depuis l'application, dans Paramètres puis « Supprimer mon compte », avec suppression immédiate, ou par email.
Recevoir vos données au format JSON/CSV. Par email à privacy@sedless.com, réponse sous 30 jours.
Vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, par exemple le tableau de bord RH agrégé, en écrivant par email.
Pour la déclaration d'aptitude physique et les notifications push : depuis les Paramètres de l'application ou par email. Le retrait n'a pas d'effet sur les traitements déjà réalisés.
En cas de violation de données, Sedless notifie la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et vous informe si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
L'application mobile n'utilise pas de cookies. Elle peut utiliser un stockage local technique (AsyncStorage) strictement nécessaire à son fonctionnement ; ce stockage ne nécessite pas de consentement préalable. Le site sedless.com n'utilise aucun cookie publicitaire ou de traçage commercial.
L'application est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Tout compte créé par un mineur sera supprimé immédiatement à sa découverte.
Toute modification substantielle sera notifiée par email ou via l'application avec un préavis de 30 jours. La version en vigueur est accessible sur sedless.com/confidentialite.